Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par ISAO, organisme de formation professionnelle. En vous inscrivant à l'une de nos formations, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ISAO et tout client (particulier ou entreprise) souhaitant s'inscrire à une formation, notamment :

• Formation "Maîtriser l'Intelligence Artificielle" - Certification RS6813
• Formations en présentiel, distanciel ou mixte
• Formations financées par CPF, OPCO ou en financement personnel

3. Inscription et validation

3.1 Processus d'inscription

L'inscription à une formation s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Demande d'information via notre formulaire ou par téléphone
2. Entretien de positionnement pour évaluer vos besoins et prérequis
3. Envoi du programme détaillé et du devis
4. Signature de la convention de formation ou du contrat
5. Validation de l'inscription et confirmation des dates

3.2 Conditions d'accès

• Être âgé de 18 ans minimum
• Disposer d'un ordinateur avec connexion internet (formations à distance)
• Maîtriser les bases de l'utilisation d'un ordinateur
• Aucun prérequis technique en IA n'est nécessaire

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI). Ils comprennent :

• L'accès à la formation (présentiel ou distanciel)
• Les supports pédagogiques numériques
• L'accompagnement par un formateur dédié
• Le passage de la certification (si inclus dans la formule)
• L'accès aux ressources et outils IA pendant la formation

4.2 Modalités de paiement

5. Droit de rétractation

5.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par :

• Email à contact@isao.io avec l'objet "Rétractation"
• Courrier recommandé à : ISAO - 17 rue Curnonsky, 75017 Paris

5.2 Cas particulier CPF

Pour les formations financées par le CPF, le délai de rétractation est de 11 jours ouvrésà compter de la date de validation sur Mon Compte Formation, conformément aux conditions de la Caisse des Dépôts.

6. Annulation et report

6.1 Annulation par le stagiaire

En cas d'annulation après le délai de rétractation :

• Plus de 15 jours avant : Report gratuit ou remboursement intégral (hors frais CPF)
• Entre 7 et 15 jours avant : Report gratuit ou remboursement à 50%
• Moins de 7 jours avant : Aucun remboursement, report possible sous conditions

6.2 Annulation par ISAO

ISAO se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les stagiaires seront informés au minimum 7 jours avant et pourront choisir entre un report ou un remboursement intégral.

6.3 Absence et abandon

Toute absence non justifiée ou abandon en cours de formation ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d'absence justifiée (maladie, accident), un report peut être accordé sur présentation d'un justificatif.

7. Déroulement de la formation

7.1 Convocation

Une convocation contenant les informations pratiques (dates, horaires, lien de connexion ou adresse du lieu) est envoyée par email au minimum 7 jours avant le début de la formation.

7.2 Assiduité

Le stagiaire s'engage à suivre l'intégralité de la formation et à signer les feuilles d'émargement (physiques ou numériques). Un taux de présence minimum de 80% est requis pour l'obtention de l'attestation de formation.

7.3 Règlement intérieur

Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisme, qui lui sera communiqué avant le début de la formation. Tout manquement grave peut entraîner l'exclusion sans remboursement.

8. Certification

8.1 Passage de la certification

La certification RS6813 "Utiliser l'intelligence artificielle générative dans son activité professionnelle" est inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences. Le passage de l'examen est inclus dans le prix de la formation (selon la formule choisie).

8.2 Conditions de certification

• Avoir suivi l'intégralité de la formation (minimum 80% de présence)
• Réussir l'évaluation finale selon les critères du référentiel
• Un rattrapage est possible en cas d'échec à la première tentative

8.3 Attestations

À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit :

• Une attestation de fin de formation
• Un certificat de réalisation
• Le certificat RS6813 en cas de réussite à l'examen

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, documents, outils et méthodologies utilisés pendant la formation sont la propriété exclusive d'ISAO. Le stagiaire s'engage à :

• Ne pas reproduire, copier ou diffuser les supports sans autorisation
• Ne pas enregistrer les sessions de formation sans accord préalable
• Utiliser les supports uniquement dans le cadre de son usage personnel

10. Responsabilité

10.1 Engagements d'ISAO

ISAO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la formation : formateurs qualifiés, supports pédagogiques adaptés, infrastructure technique fonctionnelle.

10.2 Limitation de responsabilité

ISAO ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques liées à l'équipement du stagiaire ou à sa connexion internet. La responsabilité d'ISAO est limitée au montant de la formation concernée.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notrePolitique de Confidentialité. Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion administrative de la formation
• Le suivi pédagogique du stagiaire
• La facturation et le financement
• Les obligations légales de l'organisme de formation

12. Réclamations et médiation

12.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@isao.io. Nous nous engageons à accuser réception sous 48h et à apporter une réponse sous 15 jours.

12.2 Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur vous seront communiquées sur demande.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents après échec d'une tentative de résolution amiable.

14. Contact